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Association de communes "Sécurité Riviera"
Rappel : entre 2002 et 2006, la convention de collaboration intercommunale "Police Riviera" a défini les aspects organisationnels et financiers durant la phase transitoire, dans l'attente du devenir du projet Police 2000.
En 2006, le préavis et les statuts portant sur la création d'une association de communes "Sécurité Riviera" ont été adoptés par les 10 conseils communaux de la Riviera entre mai et septembre 2006.
Les statuts de l'association de communes ont été approuvés par le Conseil d'Etat le 25 octobre 2006.
L'assemblée constitutive et la séance d'installation du Conseil intercommunal et du Comité de direction de l'association de communes "Sécurité Riviera" a eu lieu le lundi 18 décembre 2006, à La Tour-de-Peilz.
QUI Les 10 communes de la Riviera
è Conseil intercommunal (61 membres) Délégation fixe : - 2 représentants par commune membre Délégation variable : - 1 représentant par commune membre par tranche entamée de è Comité de direction (10 membres) - 1 conseiller municipal par commune membre è Commission de gestion - 1 représentant par commune membre
QUOI L'association a pour buts : - la création d'un corps intercommunal de police en vue d'assurer, dans la limite des compétences qui lui sont dévolues, la gestion de l’ensemble des tâches liées au maintien de l’ordre et de la sécurité publics. - la gestion des tâches de police administrative et de police du commerce. - la gestion des CSU. Les tâches principales et optionnelles liées à ces buts sont spécifiées dans une annexe aux statuts qui en fait partie intégrante.
QUAND Les différents organes de l'association se réunissent en fonction des objets à traiter.
COMMENT L'association dispose d'un budget propre.
Les charges relatives aux tâches principales définies dans l'annexe aux statuts sont réparties entre toutes les communes membres au prorata de la population pondérée.
Les charges relatives aux tâches optionnelles définies dans l'annexe aux statuts sont réparties selon des clés de répartition spécifiques.
OBJECTIF / PROJETS EN COURS Elaboration d'un règlement intercommunal de police, entré en vigueur en décembre 2010.
A terme, création d’une « plate-forme sécurité » réunissant la police, les SDIS et l’ORPC.
LIENS / DOCUMENTS Préavis et statuts Association « Sécurité Riviera » Annexe aux statuts Association « Sécurité Riviera »
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SECURITE / PREVENTION |
