Zone de Texte: présentation du service
Zone de Texte: plan directeur riviera

ollaborations intercommunales

Zone de Texte: accueil

fusion(s) et/ou gouvernance régionale

Zone de Texte: service des affaires intercommunales
Zone de Texte: de la riviera

 Etude fusion(s) et/ou gouvernance régionale

 

Plusieurs décennies se sont écoulées entre le développement d'une "tradition régionale" dès le milieu des années 1980 et le lancement de "l'étude d'opportunité et de faisabilité d'une ou de plusieurs fusions et/ou d'une gouvernance régionale au sein des 10 communes de la Riviera".

 

Bref rappel du contexte

 

Appel d'offres de marchés publics

Pilotée par le Conseil administratif (10 syndics) de la Communauté Intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL), au nom des dix municipalités de la Riviera, l'étude précitée a fait l'objet d'un appel d'offres de marchés publics en février 2012.

A l'issue de cette procédure, le mandat a été adjugé au groupement de mandataires Urbaplan SA, D. Grassi pirrone, F. Meyer, M. Decrey, J. Ruegg, D. Kübler, M.I.S. Trend et ce, sous réserve de l'adoption du préavis y relatif par les 10 conseils communaux de la Riviera.

 

Préavis CIEHL

Daté du 8 juin 2012, le préavis a été déposé auprès des 10 conseils communaux de la Riviera et portait sur la reconnaissance de l'intérêt public régional et l'adoption du principe de financement par la CIEHL de l'étude précitée.

Les 10 conseils communaux ont adopté le préavis CIEHL entre le 10 septembre et le 4 octobre 2012, et le mandat a officiellement démarré le 21 novembre 2012, sur la base d'un contrat de mandat signé par les parties concernées.

 

Objectif de l'étude

L'objectif central a consisté à accompagner les élus politiques dans leurs réflexions sur les différentes formes de rapprochement envisagés et envisageables : fusion à 10 / fusion(s) partielle(s) et/ou d'autres formes de gouvernance régionale.

A cet égard, l'étude s'est inscrite avant tout dans un processus politique, plus que purement administratif ou financier.

 

Calendrier de l'étude

Prévue initialement sur une durée d’environ 18 mois, l’étude a pris plus de temps, s’agissant d’un processus difficile et délicat à conduire, qui a finalement nécessité un recadrage fin 2014.

Toutefois, les trois phases d’étude, soit l'analyse stratégique / le diagnostic, le projet de société et les scénarios restent le « fil rouge » de son déroulement.

 

Information / communication

Les autorités ont été informées sur la progression des démarches lors de chaque étape importante par :

>           une information / communication aux conseils communaux de la Riviera en
             février 2012, portant sur le lancement de l'appel d'offres de marchés publics;

>           une séance d'information aux commissions des dix conseils communaux le 28
             août 2012, portant sur le préavis relatif à la reconnaissance de l'intérêt public
             régional et au principe de financement de l'étude par la CIEHL;

>           une information / communication aux dix conseils communaux de la Riviera en
             novembre 2012, portant sur l'adoption du préavis CIEHL par les dix conseils
             communaux et le lancement de l'étude;

>           un communiqué / conférence de presse, portant sur les résultats de l’enquête
             M.I.S. Trend en mai 2013;

>           une information / communication aux dix conseils communaux en février 2015,
             portant sur un point de situation global et le recadrage de l’étude;

>           un forum des municipalités en mars 2015 portant sur les deux premières phases
             de l'étude;

>           une information / communication aux dix conseils communaux de la Riviera en
             septembre 2015, présentant les éléments essentiels du rapport intermédiaire des
             mandataires et de son cahier d'annexes;

>           un forum des municipalités en novembre 2015 portant sur la troisième phase de
             l'étude;

>           une séance d'information aux commissions des dix conseils communaux le
             12 avril 2016, présentant le rapport final de l'étude fusion(s) et/ou gouvernance
             régionale.

 

LIENS / DOCUMENTS


Rapport final de l'étude fusion(s) et/ou gouvernance régionale

Annexe 1 - Diagnostic démographique, économique et territorial

Annexe 2 - Analyse financière des communes de 2007 à 2013

Annexe 3 - Enquête MIS Trend

Annexe 4 - Evolution historique et gouvernance régionale

Annexe 5 - Bilan des perspectives du Plan directeur régional (PDR) de 2002

Rapport type des municipalités aux conseils communaux, relatif à l'étude
fusion(s) et/ou gouvernance régionale, en réponse complémentaire et
définitive à l'interpellation "Crédit d'étude sur la faisabilité de la fusion des
dix communes de la Riviera" et annexes

Information / communication aux conseils communaux de la Riviera - septembre 2015

Rapport intermédiaire de l'étude fusion(s) et/ou gouvernance régionale et annexes

Etude fusion - communication aux conseils communaux - février 2015

Communiqué de presse du mardi 7 mai 2013

Résultats de l'enquête auprès de la population - Présentation M.I.S Trend

Information / communication aux conseils communaux de la Riviera - novembre
2012

Préavis relatif à la reconnaissance de l'intérêt public régional et à l'adoption du principe d'un financement par la CIEHL d'une étude d'opportunité et de faisabilité d'une ou de plusieurs fusions et / ou d'une gouvernance régionale au sein des dix communes de la Riviera

Information / communication aux conseils communaux de la Riviera – février 2012

Zone de Texte: ÉTUDE FUSION(S) ET/OU
GOUVERNANCE RÉGIONALE
Zone de Texte: collaborations intercommunales
Zone de Texte: liens
Zone de Texte: agglomération

étude fusion(s)
et/ou gouvernance régionale

Zone de Texte: phase I
"l'analyse stratégique /
le diagnostic"
Zone de Texte: phase II
"le projet de société"
Zone de Texte: phase III
"les scénarios"