Communauté intercommunale d’équipement du Haut-Léman (CIEHL)
QUI Les 10 communes de la Riviera (désormais au nombre de 9 suite à la fusion entre les communes de Blonay et de Saint-Légier - La Chiésaz effective au 1er janvier 2022) sous forme d’une entente intercommunale au sens des articles 109a et suivants de la loi sur les communes (LC).
> Conseil administratif : les 9 syndic•que•s de la Riviera. > Commission intercommunale de gestion : 2 membres et 1 suppléant•e par > SAI : secrétariat, gestion et coordination.
QUOI Gestion et utilisation d’un fonds de subventionnement destiné à participer au financement de tout objet reconnu d’intérêt public régional par les conseils communaux (notamment études, projets, installations, équipements).
QUAND Convention adoptée en décembre 1986 et modifiée en mars 1997. Conseil administratif : minimum 2 séances par année. Commission intercommunale de gestion : 2 séances par année.
COMMENT Fonds alimenté par les contributions annuelles des communes de la Riviera, fixées en francs / habitant•e et par les revenus des placements.
Le montant fixé pour l'année 2024 est de Fr. 5.- / habitant•e.
OBJECTIFS / PROJETS EN COURS Pour rappel, le projet de sécurisation et de rénovation du 2m2c à Montreux a fait l’objet d’un préavis CIEHL (cf. document ci-dessous) qui a été adopté à l’unanimité par les conseils communaux de la Riviera en 2021. Les travaux ont débuté en août 2023 pour une durée de deux ans.
LIENS / DOCUMENTS
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