Communauté intercommunale d’équipement du Haut-Léman (CIEHL)
QUI Les 10 communes de la Riviera, sous forme d’une entente intercommunale au sens de l’article 110 de la loi sur les communes (LC).
è Conseil administratif : les 10 syndics de la Riviera. è Commission intercommunale de gestion : 2 membres et 1 suppléant par commune, nommés par chaque conseil communal parmi ses membres. è SAI : secrétariat, gestion et coordination.
QUOI Gestion et utilisation d’un fonds de subventionnement destiné à participer au financement de tout objet reconnu d’intérêt public régional par les conseils communaux (notamment études, projets, installations, équipements).
QUAND Convention adoptée en décembre 1986 et modifiée en mars 1997. Conseil administratif : minimum 2 séances par année. Commission intercommunale de gestion : 2 séances par année.
COMMENT Fonds alimenté par les contributions annuelles des communes de la Riviera, fixées en francs / habitant et par les revenus des placements.
Le montant fixé pour l'année 2009 est de Fr. 5.- / habitant.
OBJECTIFS / PROJETS EN COURS Poursuite du financement du projet d'agglomération Riviera « transports et urbanisation ». Révision de la convention CIEHL.
LIENS / DOCUMENTS
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