ollaborations intercommunales

agglomération

Etude du projet d'agglomération T/U Riviera / Veveyse / Haut-Lac (Rivelac)

 

Phase de démarrage : mars 2010 - septembre 2010

 

Le Canton de Vaud (VD) a convoqué un 1^er Comité de pilotage (COPIL) en mars 2010, présidé par le Conseiller d'Etat Jean-Claude Mermoud.

 

Les principaux objectifs étaient alors d'évaluer l'intérêt des communes à poursuivre le travail par une étude de projet d'agglomération transports et urbanisation (PA T/U), d'arrêter le périmètre d'étude et la composition des organes de pilotage, de lancer une procédure de marché public pour attribuer un mandat d'étude et de définir les modalités financières y relatives entre les différents partenaires .

 

>           Périmètre d'étude : 15 communes au total

 

1 commune de la Veveyse fribourgeoise : Châtel-St-Denis.

Les communes d'Attalens, Bossonnens, Remaufens et Granges qui étaient intégrées lors de la phase de pré-étude n'ont pas souhaité poursuivre.

10 communes de la Riviera : Blonay, Chardonne, Corseaux, Corsier, Jongny, Montreux, St-Légier-La Chiésaz, La Tour-de-Peilz, Vevey, Veytaux

4 communes du Haut-Lac : Noville, Rennaz, Villeneuve et Roche qui, suite à la sollicitation du Canton de VD a rejoint le périmètre d'étude.

Le périmètre d'étude diffère de celui de la Confédération (périmètre OFS) qui lui inclut les communes d'Attalens, Bossonnens et Remaufens (Veveyse fribourgeoise) et exclut celle de Roche (haut-Lac).

 

>           Organes de pilotage :

 

Les organes de pilotage ont été définis tels que souhaités par le Canton de VD, succinctement présentés ci-après.

 

1 COPIL présidé par M. Mermoud, Conseiller d'Etat, dont les membres comprennent 1 représentant politique de chaque commune concernée (syndic ou conseiller municipal), le préfet de la Veveyse fribourgeoise et le chef du service du développement territorial du canton de VD (SDT).

Y sont invités les préfets (Riviera / Aigle), les membres du Bureau technique (BT), 1 représentant du Service de la mobilité du canton de VD (SM), les responsables des associations régionales et les mandataires; soit environ 25 à 30 personnes au total.

 

1 Groupe de travail technique (GT), piloté par le mandataire et composé des responsables techniques des communes concernées, des représentants de services cantonaux désignés par les 2 cantons concernés, des représentants des principales entreprises de transports et des associations régionales; soit environ 20 à 25 personnes au total.

 

1 Bureau technique (BT), piloté par le SDT et composé d'un représentant technique pour chaque secteur géographique, soit 4 personnes au total.

 

>           Marché public : 15 juin 2010 – août 2010

 

Comme déjà mentionné à la rubrique « l'entre-deux », la Riviera, par le biais du SAI, a établi le cahier des charges, en collaboration avec le SDT et le SM. La mise en place de la procédure de marché public a été confiée à la Société Techdata SA. A l'issue de dite procédure menée de mi-juin à fin août 2010, le COPIL a validé l'adjudication du mandat d'étude au groupement de mandataires MRS Partner SA, Feddersen&Klostermann, Paysagestion SA, CSD Ingénieurs SA pour un montant total de Fr. 376'638.-. Le mandant est le Département de l'Economie de l'Etat de Vaud, au nom de l'ensemble des partenaires de l'étude, le contrat a toutefois été directement traité entre Canton et mandataires.

 

>           Modalités de financement de l'étude du PA T/U :

 

Plusieurs mois ont été nécessaires pour arrêter une clé de répartition financière entre les partenaires, les différents scénarios développés par la Riviera qui tenaient compte de plusieurs critères, dont celui des enjeux territoriaux, n'ont pas été acceptés par les communes du Haut-Lac.

 

En définitive, la répartition des frais d'étude a fait l'objet d'une convention entre les différents partenaires en octobre 2010, modifiée en novembre à la demande des communes du Haut-Lac. Dite répartition a été faite comme suit, sachant que le Canton de Fribourg a annoncé d'emblée qu'il ne pourrait assumer une quelconque participation financière :

 

Part du Canton de VD : 35%

 

Part des communes : 65% au total, subdivisée à raison de 71% pour la Riviera, 14% pour Châtel-St-Denis et 15% pour le Haut-Lac.

 

Du côté de la Riviera, les conseils communaux ont été tenus informés des différentes étapes de l'étude du PA T/U, au travers des rapports d'activités du SAI et de ceux du Conseil administratif de la CIEHL, entente intercommunale, par le biais de laquelle les 10 conseils communaux de la Riviera ont été d'accord d'octroyer les crédits nécessaires à la participation de la Riviera aux frais d'étude.