Zone de Texte: présentation du service
Zone de Texte: plan directeur riviera
Zone de Texte: accueil

Projet-modèle d'agglomération

 

Dans le cadre des réflexions sur la régionalisation, le SAI, en accord avec la Conférence des syndics, a saisi en 2002 l’opportunité de la politique des agglomérations menée par la Confédération pour développer un projet de réflexion prospective sur les collaborations et coopérations intercommunales. La Confédération apporte un soutien technique et financier à la mise en œuvre de "projets-modèles" ou "projets-pilotes" favorisant la coopération verticale et horizontale au sein des agglomérations.

 

L'objectif du projet présenté était double, soit :

>           Établir un bilan critique de l'existant.

>           Élaborer des pistes de travail pour l'avenir, en considérant notamment les
            
nouvelles formes de coopération instaurées par la Constitution vaudoise,
            
soit la fédération de communes et l'agglomération.

 

Cette réflexion devait également permettre de répondre à certains vœux émis par des conseillers communaux dans le cadre de l’adoption du Plan directeur Riviera, voire à d’autres motions ou interpellations relatives à la régionalisation.

 

La déclaration de principe signée en août 2003 par la Confédération (ARE), le canton de Vaud et les municipalités de la Riviera a marqué le démarrage officiel du projet et a fixé les obligations des parties.

 

Après une première phase de récolte et d’analyse de données de base ayant trait à la démographie, aux emplois, au pendularisme, aux finances et à l’état des collaborations intercommunales, le SAI s’est attaché en 2004 à "défricher le terrain" sur la perception et la vision des autorités exécutives. Ainsi, un séminaire a été organisé pour les membres de la Conférence des syndics; il visait à clarifier le "pourquoi" et le "quoi" de la régionalisation. D’autre part, un questionnaire envoyé individuellement à tous les syndics, les conseillers et secrétaires municipaux de la Riviera, a permis à chacun de s’exprimer sur 3 grands thèmes, soit :

>           Identité / sentiment d'appartenance.

>           Vision de l'état actuel des collaborations intercommunales.

>           Vision de l'évolution future.

 

Les réponses récoltées, mises en relation avec la synthèse des données de base, ont permis d’établir un diagnostic des points forts et des points d’efforts de la régionalisation sur la Riviera. Ces éléments ont été présentés aux membres des exécutifs dans le cadre du Forum des municipalités en septembre 2004.

 

En parallèle et dans le cadre de ce projet, le service a participé en 2004 au groupe de travail cantonal sur les collaborations intercommunales dans le cadre de la révision de la loi sur les communes (LC). Malgré de multiples tentatives visant à ouvrir le spectre des quelques possibilités offertes par la nouvelle constitution, force est de constater que les nouvelles formes de collaborations introduites dans la LC, n’apportent guère d’éléments novateurs par rapport aux possibilités pré-existantes.

 

La réflexion s’est poursuivie en 2005 par une première ébauche et analyse des diverses options qui s’offrent à la région. Mais, faute de temps, ces réflexions n'ont pas pu être matérialisées sous forme d'un rapport ad hoc.

 

Cependant, il convient de relever que le domaine institutionnel est en phase d'évolution constante, d'une part sur le plan cantonal où les projets d'agglomération transports / urbanisation mettent en évidence les carences actuelles en matière de base légale et, d'autre part, sur le plan communal / intercommunal, où l'idée de fusion est passée de "tabou" à "l'étude de la question" et où les dossiers régionaux en cours et aboutis (police Riviera, terrains de foot, régionalisation SDIS, etc.) permettent d'alimenter la réflexion sur les enjeux régionaux et les formes institutionnelles à mettre en place.

 

En effet, lors d'un séminaire de la Conférence des syndics (CSD) début 2007, celle-ci a manifesté sa volonté d'entreprendre un diagnostic et étude de faisabilité sur la fusion des 10 communes de la Riviera.

 

Cette volonté a été confirmée dans le cadre du Forum de municipalités, en novembre de la même année. Une telle démarche entre typiquement dans le cadre de la réflexion institutionnelle du projet-modèle d'agglomération puisqu'il s'agit d'examiner les diverses options qui s'offrent à la région. Le sujet a été repris, dès le début 2008, dans le cadre de la CSD, afin de déterminer comment y donner suite concrètement. Pour ce faire, une délégation de la CSD a été nommée afin de faire des propositions.

 

Fin 2008, la CSD a un donné mandat à l'IDHEAP en vue d'établir une base de cahier des charges / pré-étude, dans la perspective de déterminer l'opportunité d'aller plus loin dans cette démarche. L'IDHEAP a remis un rapport et présenté les résultats de cette pré-étude à la CSD au printemps 2009. Les Municipalités ont étudié le rapport de l'IDHEAP et ont exprimé l'intérêt de lancer une étude sur la faisabilité / opportunité d'une fusion des 10 communes dans le courant 2010.

 

En juin 2009, un entretien de clôture du projet modèle a eu lieu entre une délégation de l'ARE, de la CSD et du SAI. Il est à relever que le projet-modèle a participé à apporter une vision régionale aux activités des dix communes de la Riviera, tant à l'interne qu'à l'externe de la région. De plus, les réflexions institutionnelles liées à ce projet ont été poursuivies dans le cadre de l'Etude d'opportunité et de faisabilité d'une ou de plusieurs fusions et/ou d'une gouvernance régionale au sein des 10 communes de la Riviera".

 

Enfin notons que, dans le cadre de ces projets-modèles et des échanges qui s'instaurent à l'échelle de la Confédération, le SAI a été invité à plusieurs reprises et dans des cadres différents à présenter "La Riviera et ses collaborations intercommunales".

 

LIENS / DOCUMENTS


www.admin.ch

www.are.admin.ch

are - politique des agglomérations

are - projets-modèles 2002-2007

bilan intermédiaire projet-modèle Riviera

conférence tripartite - politique des agglomérations

conférence tripartite - le cas de la Riviera

 

agglomération

Zone de Texte: service des affaires intercommunales
Zone de Texte: de la riviera
Zone de Texte: PROJET-MODELE D'AGGLOMERATION
Zone de Texte: projet-modèle d'agglomération
Zone de Texte: collaborations intercommunales
Zone de Texte: liens
Zone de Texte: agglomération
Zone de Texte: projet-modèle d'agglomération
Zone de Texte: projet d'agglomération T/U
Zone de Texte: étude fusion(s)
et/ou gouvernance régionale