Communauté intercommunale d’équipement du Haut-Léman (CIEHL)

 

QUI


Les 10 communes de la Riviera, sous forme d’une entente intercommunale au sens de l’article 110 de la loi sur les communes (LC).

 

>            Conseil administratif : les 10 syndics de la Riviera.

>            Commission intercommunale de gestion : 2 membres et 1 suppléant par
              commune, nommés par chaque conseil communal parmi ses membres.

>            SAI : secrétariat, gestion et coordination.

 

QUOI


Gestion et utilisation d’un fonds de subventionnement destiné à participer au financement de tout objet reconnu d’intérêt public régional par les conseils communaux (notamment études, projets, installations, équipements).

 

QUAND


Convention adoptée en décembre 1986 et modifiée en mars 1997.

Conseil administratif : minimum 2 séances par année.

Commission intercommunale de gestion : 2 séances par année.

 

COMMENT


Fonds alimenté par les contributions annuelles des communes de la Riviera, fixées en francs / habitant et par les revenus des placements.

 

Le montant fixé pour l'année 2019 est de Fr. 5.- / habitant.

 

OBJECTIFS / PROJETS EN COURS


Suite à la finalisation de "l'Etude d'opportunité et de faisabilité d'une ou de plusieurs fusions et / ou d'une gouvernance régionale au sein des dix communes de la Riviera" au printemps 2016, le conseil administratif (CA) de la CIEHL s'est penché sur les pistes possibles début 2017. Il en ressort qu'en l'état, les municipalités de la Riviera ont des problématiques et des objectifs trop différents pour envisager une direction claire et commune sur le plan institutionnel.

 

Le CA s'est également penché sur la possibilité d'augmenter la contribution des communes à la CIEHL durant cette législature, dans l'optique de participer aux grands projets en perspective. Les municipalités ont été consultées sur le principe d'une augmentation de Fr. 5.- à Fr. 10.- par habitant qui n'a pas rencontré l'unanimité requise pour aller plus loin.

 

Lors de sa séance de mars 2018, le CA a formellement reconnu  l'intérêt public régional du projet de sécurisation, de mise à niveau et de développement du 2m2c à Montreux. Les municipalités de la Riviera ont ensuite été consultées et elles se sont prononcées favorablement sur la reconnaissance de l'intérêt public régional du projet et sur une participation financière de la CIEHL à hauteur de Fr. 3 millions. L'étape suivante, qui consiste à déposer un préavis régional devant les 10 conseils communaux a été suspendue en raison du dépôt d'un référendum et du refus du projet par le corps électoral montreusien. Le Conseil d'Etat a en outre invalidé le scrutin et une nouvelle votation doit avoir lieu sur le nouveau projet que la municipalité a déposé auprès du conseil communal début 2020.

 

Deux demandes de soutien financier ont été déposées devant le CA de la CIEHL en 2019, il s’agit du :

-        Renouvellement du téléski de La Châ sur le domaine skiable des Pléiades :
         Le CA de la CIEHL, puis les dix Municipalités, ont reconnu l’intérêt public régional
         du projet et ont accepté la participation de la CIEHL à hauteur de Fr. 300’000.-.
         Suite à la séance d’information pour les commissions ad hoc en septembre, les dix
         Conseils communaux (CC) ont adopté le préavis régional (cf. lien ci-dessous) à          l’unanimité fin 2019. Les nouvelles installations ont été mises en place fin 2019 /          début 2020.

-        Projet de salle triple de gymnastique du Collège Courbet :
         Le CA de la CIEHL a élargi la demande de La Tour-de-Peilz aux projets de salles         triples similaires planifiées sur la Riviera, soit Montreux-Est et le Collège de          Gilamont pour Vevey. La reconnaissance de l’intérêt public régional portait sur
         les équipements destinés à l’accueil du public. Bien que partagé sur cette
         question, le CA de la CIEHL a souhaité consulter les Municipalités de la Riviera fin          2019.   Plusieurs municipalités ayant refusé d’entrer en matière, la procédure a été
         clôturée à ce stade.

L’ensemble des mandats octroyés à la suite du projet d'agglomération « transports et urbanisation » Rivelac sont suivi par la CORAT et financés par le biais du budget de la CIEHL.

 

LIENS / DOCUMENTS


Convention

Rapport d’activités 2019

Préavis Préavis relatif à la reconnaissance de l'intérêt public régional et à l'adoption du principe d'une participation financière de la Communauté intercommunale d'équipement du Haut-Léman (CIEHL) pour le remplacement du téléski de La Châ sur le domaine skiable des Pléiades et annexes

 

LIENS VERS LES DOCUMENTS ARCHIVES


Rapports d’activités

 

collaborations intercommunales

 

Zone de Texte: présentation du service
Zone de Texte: accueil

COORDINATION GENERALE

Zone de Texte: CIEHL
Zone de Texte: service des affaires intercommunales
Zone de Texte: de la riviera
Zone de Texte: collaborations intercommunales
Zone de Texte: agglomération
Zone de Texte: étude fusion(s)
et/ou gouvernance régionale
Zone de Texte: coordination générale
Zone de Texte: conférence des syndics
Zone de Texte: CIEHL
Zone de Texte: liens
Zone de Texte:  services
techniques
Zone de Texte: culture / 
sport
Zone de Texte: tourisme / 
économie
Zone de Texte: aménagement du territoire transports / équipements
Zone de Texte: sécurité / 
prévention
Zone de Texte: plan directeur riviera