Communauté intercommunale d’équipement du Haut-Léman (CIEHL)
QUI Les 10 communes de la Riviera, sous forme d’une entente intercommunale au sens de l’article 110 de la loi sur les communes (LC).
> Conseil administratif : les 10 syndics de la Riviera. > Commission intercommunale de gestion : 2 membres et 1 suppléant par > SAI : secrétariat, gestion et coordination.
QUOI Gestion et utilisation d’un fonds de subventionnement destiné à participer au financement de tout objet reconnu d’intérêt public régional par les conseils communaux (notamment études, projets, installations, équipements).
QUAND Convention adoptée en décembre 1986 et modifiée en mars 1997. Conseil administratif : minimum 2 séances par année. Commission intercommunale de gestion : 2 séances par année.
COMMENT Fonds alimenté par les contributions annuelles des communes de la Riviera, fixées en francs / habitant et par les revenus des placements.
Le montant fixé pour l'année 2020 est de Fr. 5.- / habitant.
OBJECTIFS / PROJETS EN COURS La subvention de Fr. 300’000.- portant sur le renouvellement du téléski de la Châ (domaine des Pléiades) a été versé début au de l’année 2020. Pour rappel, en mars 2018, le CA de la CIEHL a formellement reconnu l'intérêt public régional du projet de sécurisation, de mise à niveau et de développement du Centre des Congrès et d’Exposition (2m2c) à Montreux. Les municipalités de la Riviera ont ensuite été consultées et se sont prononcées favorablement sur la reconnaissance de l'intérêt public régional du projet et sur une participation financière de la CIEHL à hauteur de Fr. 3 millions. La procédure a été toutefois été suspendue en raison du dépôt d'un référendum et du refus du projet par le corps électoral montreusien. Le Conseil d’Etat ayant invalidé le scrutin, la Municipalité de Montreux a entamé une démarche participative avec les partis politiques et les opposants afin d’élaborer une nouvelle version du projet. Celle-ci a été approuvée, à une très forte majorité, en votation populaire, en septembre 2020. Le préavis régional spécifique relatif à la reconnaissance de l’intérêt public régional et à l’adoption du principe d’une participation financière de la CIEHL (cf. lien ci-dessous) a été déposé devant les 10 conseils communaux de la Riviera en décembre 2020. Les conseils communaux se prononceront dans le courant du 1er semestre 2021.
Dans le cadre des mandats octroyés à la suite du projet d'agglomération « transports et urbanisation » Rivelac suivis par la CORAT et financés par le biais du budget de la CIEHL, l’étude de localisation, de dimensionnement et de planification des parkings d’échange (P+R) a été finalisée durant le 1er semestre 2020 et fait l’objet d’un dernier versement au mandataire.
LIENS / DOCUMENTS
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