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collaborations intercommunales
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La Commission intercommunale de la taxe de séjour (CITS) est une structure indépendante avec laquelle le SAI peut être amené à collaborer ponctuellement. Au printemps 2020, le SAI a été sollicité par dite CITS, dont les dix communes de la Riviera et celle de Villeneuve sont partenaires, pour la révision de son règlement.
Sur la base d’une analyse dudit règlement ainsi que d’autres modèles intercommunaux, le SAI a établi d’une part, un projet d’entente intercommunale (convention) selon les art. 109a et suivants de la loi sur les communes (LC), fixant les modalités de collaboration intercommunale, ainsi qu’un règlement intercommunal selon l’art. 3bis de la loi sur les impôts communaux (LICom), fixant les modalités de perception, de gestion, de contrôle et d’affectation des taxes.
Un groupe de travail technique (GT) a été mis en place et a assuré le suivi du travail durant tout le processus de réflexion et d’élaboration des documents. Il était composé de représentants du service des finances et d’une juriste de la commune de Montreux, de Montreux-Vevey Tourisme (MVT) et du SAI. Une séance d’information, puis de travail ont été organisés avec la CITS à l’automne 2020. Par ailleurs, une information régulière a été transmise à la CSD, puis à une délégation des municipalités partenaires en mars 2021.
Les projets de convention et de règlement ont été validés en janvier 2021 par la CITS et doivent encore être adoptés par les 11 communes concernées, respectivement par le Conseil d’Etat du Canton de Vaud pour la convention, puis approuvés par le département compétent pour le règlement. Ils sont actuellement en phase de consultation auprès des onze municipalités partenaires et de la Direction des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC). Les documents y relatifs seront disponibles dès leur approbation par les autorités concernées.
LIENS / DOCUMENTS
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