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 Etude fusion(s) et/ou gouvernance régionale

 

Troisième étape : scénarios et résultats

Cette dernière phase de l'étude, esquissée en 2014, a été reprise par le bureau pilote dès le début de l'été 2015.

Les mandataires se sont attelés à la définition et à l'analyse de scénarios. Ils ont également analysé divers exemples de gouvernance régionale en Suisse (principalement romande) et, sur la base des modèles existants de la Loi vaudoise sur les communes, ils ont proposé et analysé quelques modèles possibles dans le cas de la Riviera.

Cette troisième phase d'étude a fait l'objet d'une concertation intense avec le CA de la CIEHL et d'un suivi attentif de la part du SAI.

Une fois les conclusions et résultats de l'étude validés par le CA de la CIEHL, ils ont été présentés lors d'un forum des municipalités en novembre 2015 en vue de la consultation des 10 municipalités. Outre un extrait du rapport final de l'étude portant sur les scénarios et les pistes de gouvernance possibles, les municipalités ont reçu un questionnaire spécifique, au titre d'aide à la décision.

Sur la base des résultats de la consultation des municipalités, le rapport d'étude a été complété et finalisé début 2016, pour être transmis aux 10 conseils communaux de la Riviera.

Un rapport type des municipalités relatif à l'étude fusion(s) et/ou gouvernance régionale et en réponse complète et définitive à l'interpellation portant sur le "crédit d'étude sur la faisabilité de la fusion des 10 communes de la Riviera" a été déposé dans les 10 conseils communaux en mars 2016, accompagné du rapport final de l'étude.

Une séance d'information aux commissions des conseils communaux de la Riviera a été organisée le 12 avril 2016, ce qui a permis de leur présenter de manière synthétique l'ensemble du processus de réflexion, ainsi que les résultats et conclusions de l'étude. Cette séance a été également l'occasion de pouvoir échanger "en direct". Courant mai-juin 2016, les 10 conseils communaux ont pris acte des conclusions et résultats de l'étude, ainsi que de l'objectif des municipalités de mettre en place une politique coordonnée à l'échelle de la Riviera.

 

LIENS / DOCUMENTS


Rapport final de l'étude fusion(s) et/ou gouvernance régionale

Annexe 1 - Diagnostic démographique, économique et territorial

Annexe 2 - Analyse financière des communes de 2007 à 2013

Annexe 3 - Enquête MIS Trend

Annexe 4 - Evolution historique et gouvernance régionale

Annexe 5 - Bilan des perspectives du Plan directeur régional (PDR) de 2002

Rapport type des municipalités aux conseils communaux, relatif à l'étude
fusion(s) et/ou gouvernance régionale, en réponse complémentaire et
définitive à l'interpellation "Crédit d'étude sur la faisabilité de la fusion des
dix communes de la Riviera" et annexes

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GOUVERNANCE RÉGIONALE
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et/ou gouvernance régionale
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"l'analyse stratégique /
le diagnostic"
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"le projet de société"
Zone de Texte: phase III
"les scénarios"