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Etude du projet d'agglomération T/U Riviera / Veveyse / Haut-Lac (Rivelac)La phase de démarrage du projet d’agglomération a débuté en mars 2010 par la mise en place d’un comité de pilotage (COPIL) ayant pour tâches d’arrêter le périmètre définitif de l’étude, de désigner les représentants des différents organes de pilotage, de définir les modalités du lancement de l’étude proprement dite, tant techniques que financières, et d’attribuer le mandat d’étude.
Lors de la phase de rapport intermédiaire, le groupement de mandataires a eu pour mission d’établir un premier rapport qui a été soumis aux autorités (Canton / communes) pour consultation, avant son envoi à la Confédération pour une évaluation intermédiaire.
Durant la phase de rapport final, le groupement de mandataires s’est attelé à la rédaction du rapport final et de ses annexes. Celui-ci a été signé par les partenaires en date du 23 décembre 2011 et transmis à la Confédération dans les délais fixés par celle-ci.
La consultation publique du PA T/U n'a eu lieu qu'après le dépôt du dossier à Berne, soit du 10 février au 12 mars 2012. Les 20 observations reçues ont été traitées principalement par le SDT (Service du développement territorial), avec l'appui du bureau MRS, auteur de l'étude du PA T/U. Le résultat de la consultation publique a été transmis par le Canton à la Confédération le 19 juillet 2012.
Le rapport final du PA T/U a fait l’objet d’un rapport d’examen provisoire de la Confédération fin mai 2013, dont les résultats ont été transmis aux conseillers communaux de la Riviera par le biais d’une communication de la CORAT Riviera en août 2013.
Fin février 2014, la Confédération a transmis son rapport d’examen définitif, qui confirme l’examen provisoire de mai 2013, à savoir que le projet d’agglomération ne sera pas cofinancé par la Confédération dans le cadre des projets de 2ème génération, son impact en termes de coût / utilité étant jugé insuffisant.
La phase de préparation à la mise en œuvre s’est déroulée entre le dépôt du rapport final de l'étude auprès de la Confédération et la décision de cette dernière. Elle a consisté à préparer les modalités de travail pour la mise en œuvre proprement dite du PA T/U. Les municipalités de la Riviera et la CORAT ont toujours défendu le principe que, quelle que soit la décision de la Confédération, elles continueraient de travailler ensemble, par le biais de la CORAT, sur les questions de transports et d’urbanisation en profitant de la base de travail que constitue le PA T/U. |
PROJET D'AGGLOMERATION T/U |
