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 Pré-étude du projet d'agglomération Riviera

 

Démarrage : 2007-2008

Fin 2006, le Service du développement territorial (SDT) a interpellé les 10 communes de la Riviera pour savoir si elles désiraient entreprendre un projet d'agglomération, étant une des seules agglomérations vaudoise à ne pas s'être annoncée. Cette problématique a été abordée, début 2007, par la Conférence des syndics et les municipalités ont été consultées sur le lancement d'une pré-étude pour un projet d'agglomération "transports-urbanisation". Sur la base de cette consultation, la Conférence des syndics a confirmé sa volonté de s'annoncer auprès de la Confédération dans les délais fixés (fin 2007).

 

Il convient de préciser que le contenu du Plan directeur régional, approuvé fin 2002 par le Conseil d'Etat, ne correspond pas aux exigences de la Confédération en matière de projet d'agglomération, notamment dans le domaine "transports". Le lancement d'une pré-étude était donc nécessaire pour pouvoir développer à terme un véritable projet d'agglomération reconnu par la Confédération.

 

Il s'agissait donc d'une première phase d'étude qui devait permettre de définir le cadre du projet, d'identifier les axes de travail à développer et au terme de laquelle, les autorités étaient appelées à se déterminer sur la suite à donner.

 

Fin 2007, les 10 conseils communaux de la Riviera ont accepté d’octroyer un montant de Fr. 100’000.- dans le cadre du budget 2008 de la CIEHL, en vue de réaliser une pré-étude pour un projet d’agglomération Riviera. Dès lors, la CSD a annoncé à la Confédération et au Conseil d’Etat vaudois la volonté des 10 municipalités de la Riviera de lancer un projet d’agglomération Riviera « transports et urbanisation », fin décembre 2007.

 

Dès le début 2008, le SAI s’est attelé au lancement de la pré-étude (rédaction du cahier des charges, constitution de l’équipe de projet, examen de l’offre d’étude, séances de travail et de coordination avec les mandataires, la Confédération et le Canton de Vaud). L’offre d’étude a été validée par la CSD et le mandat d’étude a été confirmé par le conseil administratif de la CIEHL en mai 2008.

 

Ciblé au départ sur les 10 communes de la Riviera, initiatrices de la démarche, le périmètre de la pré-étude a rapidement été élargi au périmètre OFS, afin de prendre en considération l'avis de la Confédération et du Canton de VD. Il comprenait au total 18 communes et 90'534 habitants au 31.12.2008, soit les 17 communes du périmètre OFS, plus la commune de Granges (Veveyse fribourgeoise), pour des raisons de cohérence territoriale.

 

Elaboration : 2008-2009

Au début de l’été 2008, les mandataires et le SAI ont rencontré les 18 communes concernées, afin d’établir un diagnostic / état des lieux sur l’ensemble du périmètre d’étude. Le SAI a également été invité à présenter l'état d'avancement de la pré-étude à l’ensemble des services cantonaux durant cette période. Le Service du développement territorial (SDT), le Service de la mobilité (SM) et le Service de l'économie, du logement et du tourisme (SELT) ont été désignés (par le SDT) pour le suivi régulier de la pré-étude.

 

Le second semestre 2008 a porté sur l’élaboration de la pré-étude, en particulier : constats / diagnostic, potentiels du territoire et enjeux. Ces premières réflexions ont été présentées par l’équipe de projet en octobre 2008, lors d’un atelier spécifique organisé par le SAI et ouvert à tous les partenaires soit, aux représentants des municipalités / conseils communaux et responsables techniques des communes du périmètre d’étude et de la préfecture de la Veveyse fribourgeoise, aux principaux services cantonaux (VD et FR), et aux représentants de la Confédération. Cet atelier a permis un certain nombre d’échanges intéressants.

 

Finalisation et consultation : 2009

La pré-étude a été finalisée au printemps 2009, les résultats ont été présentés aux différents partenaires mentionnés plus haut, ainsi qu'au préfet Riviera - Pays-d'Enhaut et au directeur de la Promove, dans le cadre d'un atelier spécifique. Les autorités (communes / cantons / Confédération) ont été consultées sur le rapport de pré-étude et son cahier d'annexes, accompagnés d'un questionnaire spécifique "d'aide à la décision" regroupant à la fois des questions d'ordre général (poursuite, périmètre, pilotage, financement, participation) et plus particulières sur les enjeux majeurs et objectifs principaux définis dans la pré-étude.

 

La consultation sur la pré-étude s'est déroulée de mi-juin à fin juillet 2009. Les résultats de la pré-étude ont été également présentés au Forum des municipalités de juin 2009, élargi à cette occasion aux communes / préfets du Haut-Lac / district d'Aigle et de la Veveyse fribourgeoise.

 

Résultats de la consultation : fin juillet 2009

-       13 / 18 exécutifs des communes ont été d'accord sur le principe de lancer un projet
d'agglomération, de participer à son suivi politique et technique et à son financement.
Il s'agissait des 10 exécutifs de la Riviera, de 2 exécutifs du Haut-Lac (Rennaz,
Villeneuve) et d'un exécutif de la Veveyse fribourgeoise (Châtel-St-Denis).

 

-       Le Conseil d'Etat fribourgeois n'a pas pris position, mais le SECA (Service des
constructions et de l'aménagement) et la préfecture de la Veveyse fribourgeoise se
sont exprimés. Il en ressortait que la pré-étude avait été une opportunité pour cette
région de prendre conscience des problèmes et que les communes étaient libres de
poursuivre ou non.

 

-       Le Conseil d'Etat vaudois ne s'est pas exprimé, mais une version provisoire des
préavis des services cantonaux a été transmise.

 

A l'issue de la consultation, la Riviera avait prévu de communiquer publiquement les résultats, soit à la rentrée d'automne 2009.

 

LIENS / DOCUMENTS


Bulletin d'information avril 2010

Rapport final de la pré-étude et ses annexes

Questionnaire consultation pré-étude

Synthèse de la consultation

Zone de Texte: PROJET D'AGGLOMERATION T/U
Zone de Texte: pré-étude du projet d'agglomération Riviera
(2007 - 2009)
Zone de Texte: l'entre-deux
(2009 - 2010)
Zone de Texte: étude du projet d'agglomération
T/U / Riviera / Veveyse / Haut-Lac
(2010 - 2011) - PA 2
Zone de Texte: plan directeur riviera
Zone de Texte: liens
Zone de Texte: projet-modèle d'agglomération
Zone de Texte: projet d'agglomération T/U
Zone de Texte: présentation du service
Zone de Texte: agglomération
Zone de Texte: collaborations intercommunales
Zone de Texte: étude fusion(s)
et/ou gouvernance régionale
Zone de Texte: période transitoire / 
réflexions 2018-2019